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Article / Artikel 3Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965, établissant en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
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