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Intitulé

Ministerieel besluit van 4 mei 2006 houdende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de centra voor kortverblijf


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2006
Page:34079
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006

Période de vigueur du 01/04/2006 au 01/01/2009