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Intitulé

Décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2002
Edition:2
Page:15462
Avis du Conseil d'Etat 32792
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication