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Article / Artikel 98ter

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2014
Article / Artikel 20   DCF 11/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 17   DCF 20/07/2005