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Intitulé

Arrêté royal n° 186 du 30 décembre 1982 portant la cotisation sociale de solidarité due pour 1983 par les bénéficiaires de revenus professionnels non liés à l'indice des prix à la consommation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 186
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1983
Page:778
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15232
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

TT 1983