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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 2008 portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs de la Direction générale Maisons de Justice du Service public fédéral Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2008
Edition:1
Page:68797
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2009 au ...