help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 37bis

Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/01/1998
Article / Artikel 63   DVO 21/10/1997
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/08/1996
Article / Artikel 2   DVO 16/07/1996
Exécutions
Nature Date    
BVR 16/07/1996