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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1982 confiant à la Société nationale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, §3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement, telle que modifiée par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1982
Page:9814
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication