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Intitulé

Loi du 19 mars 2017 modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2017
Edition:2
Page:42357
Avis du Conseil d'Etat 60400 + 60688 +
61046
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Dispositions transitoires: art. 14, alinéa 2

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...