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Article / Artikel 44

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 69   DCF 31/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 16   DCF 09/07/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 29   DCF 13/01/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 12   DCF 20/07/2005