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Intitulé

Convention collective de travail n° 103/6 du 27 septembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2022
Numéro: 103/6
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2022
Page:97661
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/10/2022 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 07/11/2022