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Intitulé

Arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1982
Numéro: 22
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1982
Page:3328
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14548
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982
Article 20 : 01/05/1982