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Article / Artikel 57

NOUVEL INTITULE
[Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat]
Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/07/1971
Article / Artikel 13		L	28/05/1971

Exécutions

Nature

Date

AR	20/02/1978
AR	22/02/1967