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Arrêté royal du 13 mars 1975 relatif au commerce et à l'exportation des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants

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Article / Artikel 8   AR 02/10/1980