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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1991 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1991
Page:24021
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication