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Article / Artikel 310

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/03/2007
Article / Artikel 6	AGW	22/03/2007
Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	01/03/2007
Article / Artikel 1	ArrêtCE	22/09/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2005
Article / Artikel 30 Cette modification est rendue sans objet par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 162.616 du 22/09/2006 qui annule l'art. 310 de l'arrêté du 18/12/2003 dont elle est indissociable. Remarque complémentaire : l'article 310 est l'ancien article LI.TXVIII.CIII.3 renuméroté par l'arrêté du 19/05/05.	AGW	15/04/2005

Exécutions

Nature

Date

CircRW

14/05/2004

L'article 310 est l'ancien article LI.TXVIII.CIII.3 renuméroté par AGW19/05/05.