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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. Februar 1989 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal der Verwaltung der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 15 février 1989 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1989
Page:5263
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication