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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 21 août 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1981 fixant les statuts coordonnés de la Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 11		AMAF	06/07/1981