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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul de l'amende

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2017
Page:	1414

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

60642

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/01/2017 au ...