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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er septembre 2004 portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	08/10/2004
Article / Artikel 55bis avant le titre premier du livre IV du même code sous l'intitulé "Disposition générale"		Code	07/05/1999