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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1983 fixant les traitements des bourgmestres et échevins


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1983
Page:3297
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Acte annulé