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Article / Artikel 9

Arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4   AR 29/03/1985
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1950
Article / Artikel 11   L 27/03/1951
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1950
Article / Artikel 12   L 27/03/1951