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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1969 relatif aux congés de maladie du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1970
Page:12
Avis du Conseil d'Etat 10878 + 10732
Période de vigueur du 01/07/1968 au ...