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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 1976, 13 mai et 2 juin 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1979
Page:2430
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1978