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Article / Artikel 3

Décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 12		L	29/05/1959

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		DCF	12/07/1990

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 35		DCF	26/06/1992