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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1992
Page:	2396

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 05/02/1992 - 01/01/1994