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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2004
Article / Artikel 3   AR 05/02/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 3   AR 27/03/2003