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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2006 fixant pour l’année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l’accord de coopération relatif à l’économie sociale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Informations de base

Date de l'acte:	26/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2006
Page:	54917

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2006

Fin de vigueur: 31/12/2006

TT

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2006

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 66, § 1er, alinéa 10, de la loi-programme du 2 janvier 2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.