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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 9 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/04/2003
Article / Artikel 2		AMAF	26/03/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	30/04/2003
Article / Artikel 2		AMAF	29/04/2003