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Article / Artikel 3

Décret du 1er juillet 1982 créant un Commissariat général aux Relations internationales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/07/2003
Article / Artikel 5   DCF 27/02/2003
Exécutions
Nature Date    
AGCF 21/12/2007  
AGCF 01/12/2006  
AGCF 27/03/2003  
AGCF 25/09/1991  
AGCF 11/09/1991