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Intitulé

Décret du 20 juillet 2006 modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2006
Page:	42710

Avis du Conseil d'Etat

40554

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3, 6, 7, 4°, 12, 15 et 16, 1° : 01/01/2007 (AGCF 08/03/2007)
Art. 7, 1° : 01/09/2004
Art. 18 : 31/08/2005
Art. 7, 5° et 16, 2° : 01/01/2008 (AGCF 10/11/2006)

Période de vigueur

du 08/09/2006 au ...