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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 2 avril 1935 portant règlement sur la police et la surveillance des carrières souterraines

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 18   DRW 04/07/2002
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 25   DRW 27/10/1988