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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25833 du 8 novembre 1985

"Est annulé l'article 1er, 1°, b, I, de l'arrêté royal du 27 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, en ce qu'il supprime la spécialité Bricanyl de l'annexe I dudit arrêté royal du 2 septembre 1980."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1985
Numéro: 25833
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/12/1985
Page:18560
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 27/04/1981


Période de vigueur du 27/04/1981 au ...