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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 en 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1973
Page:13125
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973

Période de vigueur du ... au 30/04/1999