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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2021
Edition:1
Page:110691
Avis du Conseil d'Etat 69514
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/04/2021 (art. 2)

Fin de vigueur: 01/01/2022 (art. 2)

TT


Période de vigueur du 01/04/2021 au 31/12/2021