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Article / Artikel 2

Ordonnance du 7 mars 2002 instaurant un programme de politique générale dans les centres publics d'aide sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 26bis		L	08/07/1976

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 16		L	05/08/1992