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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1995 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la Construction


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1995
Page:18438
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

TT 31/12/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au 31/12/1995