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Chapitre / Hoofdstuk VI, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire]
Loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	29/05/2006
Article / Artikel 7 zie rechtzetting BS 26/06/2006	L	01/05/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	31/01/2003
Article / Artikel 8	L	16/01/2003