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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1966, relatif aux subsides destinés au paiement des frais spéciaux prévus par l'article 70, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1978
Page:7211
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1978 au ...