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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 5   AGW 24/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 8.4

Modification dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 2°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire".
  AGRBC 29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 8.9

Modification "dans la mesure où il s’applique à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 2°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et à l’article 15, alinéa 2, 1°, b), d), f), 4°, b), de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, et aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire".
  AGRBC 29/03/2018
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 30/04/2018
Article / Artikel 8.3

Abrogé dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 4°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B".
  AGRBC 29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/04/2018
Article / Artikel 8.8

Modification dans la mesure "où il s’applique à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 2°, de la loi relative à la police de la circulation routière,
coordonnée le 16 mars 1968, et à l’article 15, alinéa 2, 1°, e), 2°, a), de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, et aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à
l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire".
  AGRBC 29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 11   AR 28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 20   AR 10/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 7   AR 05/09/2002