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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2006
Edition:2
Page:33681
Avis du Conseil d'Etat 40637
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/07/2006 au ...