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Arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 8	AGRBC	15/07/1993
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	14/09/1993
Article / Artikel 28 Deze opheffing werd vernietigd	BVR	23/06/1993

Exécutions

Nature

Date

AMAF	30/01/1978
AMAF	22/06/1976