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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 août 1976 relatif aux mesures visant à lutter contre le gaspillage de l'eau


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1976
Page:10459
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/08/1976 au 30/12/1977
Remarques Acte abrogé par l'AMAF 23/12/1977 (MB 31/12/1977, p. 15770, vig.: 31/12/1977)