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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 août 1976 relatif aux mesures visant à lutter contre le gaspillage de l'eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1976
Page:	10459

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/08/1976 au 30/12/1977

Remarques Acte abrogé par l'AMAF 23/12/1977 (MB 31/12/1977, p. 15770, vig.: 31/12/1977)