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Annexe / Bijlage 1

Arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 2   AR 06/02/2003
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 2   AR 06/02/2003
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2   AR 06/02/2003
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 14   AR 04/12/2001