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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 mars 1949 dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1949
Page:3896
Avis du Conseil d'Etat 204