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Intitulé

Circulaire n° 287 concernant la T.V.A. sur les prestations effectuées par les médecins dans le cadre d'expertises


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2022
Numéro: 287
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2022
Edition:1
Page:604
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (point 7)

Période de vigueur du 10/01/2022 au ...
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.