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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 april 1998 betreffende het statuut van de leersecretaris


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1998
Page:20539
Avis du Conseil d'Etat 27386
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 32: 01/04/1994, met uitzondering van art. 27 tot 30: 01/10/1993

Période de vigueur du 01/10/1993 au 01/01/2005
Remarques Zie BVR 19/05/1998 (BS 30/06/1998)