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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   AR 12/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 04/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 04/12/2001