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Intitulé

Loi du 22 février 1979 portant approbation de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar (Iran) le 2 février 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1979
Page:4417
Avis du Conseil d'Etat 12750
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication