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Article / Artikel 119sexies

Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	09/03/2005
Article / Artikel 242	L	20/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 36	AR	13/07/2001
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2 Modification supprimée par art. 42 de l'arrêté du 13/07/2001, en raison d'une nouvelle modification de l'art. 119sexies de la loi du 04/12/1990 par l'art. 36 de l'arrêté du 13/07/2001 précité.	AR	20/07/2000
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 65	L	10/03/1999
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 12	L	12/12/1996
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 4	L	05/08/1992